Le régime local applicable aux salariés agricoles a été instauré en 1947 mais ses bases juridiques ont été édictées par une loi du 24.5.1951.

Enfin une loi de décembre 1999 complétée par des décrets du 6.6.2000 créent le Fonds Alsace-Moselle et en confient la gestion à l'Instance du Régime local agricole.

Prestations

Le régime local assure des prestations complémentaires au régime de base en échange du versement d'une cotisation.

Vous retrouvez les taux de prise en charge du régime local dans la publication