MSA : retour à la page d'accueil

MSA d'Alsace
Bas-Rhin
Haut-Rhin
La MSA d'Alsace - départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Santé, famille, retraite > Retraite > Retenues sur retraite en Alsace-Moselle > Retraite : la cotisation maladie régime local

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Retraite : la cotisation maladie régime local

Logo Instance du Régime Local Agricole Alsace-Moselle

En Alsace-Moselle, un complément obligatoire au régime de base maladie est géré par l'Instance du Régime Local Agricole.

Depuis le 01.09.1989, les retraités, anciens salariés, bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, sont redevables d'une cotisation spécifique.

 

Le taux de cotisation est passé de 1,30% à 1,20% au 01/07/2011. Le prélèvement est effectué directement sur  les pensions du bénéficiaire.

 

Sont exonérés de cette cotisation :

  • les retraités qui ne bénéficient pas du régime local maladie
  • les retraités dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil,
  • les titulaires d'une prestation dont l'attribution et le paiement sont soumis à condition de ressources (allocation supplémentaire du fonds de solidarité par exemple).
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 18/02/2011© MSA d'Alsace - Tous droits réservés
Aller à la page d'aide Consulter les informations légales