Depuis le 01.09.1989, les retraités, anciens salariés, bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, sont redevables d'une cotisation spécifique.
Le taux de cotisation est passé de 1,30% à 1,20% au 01/07/2011. Le prélèvement est effectué directement sur les pensions du bénéficiaire.
Sont exonérés de cette cotisation :
- les retraités qui ne bénéficient pas du régime local maladie
- les retraités dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil,
- les titulaires d'une prestation dont l'attribution et le paiement sont soumis à condition de ressources (allocation supplémentaire du fonds de solidarité par exemple).