Déclaration de ressources

 Retrouvez le service en ligne de déclaration de ressources 
dans votre espace Internet privé MSA

Déclaration de ressources pour la détermination des droits aux prestations familiales, aides au logement, allocation aux adultes handicapés

Déclaration de ressources - année 2010

Télécharger l'imprimé n°10400*14 et sa notice explicative n°50183#13 :

 Déclaration de ressources 2010 (format PDF, 58 Ko - nouvelle fenêtre)

 Déclaration de ressources 2010 - notice (format PDF, 55 Ko - nouvelle fenêtre)

Déclaration de ressources - année 2009
Télécharger l'imprimé n°10400*13 et sa notice explicative n°50183#12 :
 Déclaration de ressources 2009 (format PDF, 54 Ko - nouvelle fenêtre)
 Déclaration de ressources 2009 - notice (format PDF, 58 Ko - nouvelle fenêtre) 

Déclaration de ressources - année 2008

Télécharger l'imprimé n°10400*12 et sa notice explicative n°50183#12 :

 Déclaration de ressources 2008 (format PDF, 63 Ko - nouvelle fenêtre)

 Déclaration de ressources 2008 - notice (format PDF, 50 Ko - nouvelle fenêtre)

Déclaration de situation 

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Déclaration de situation pour les prestations familiales et logement permettant de faire votre demande de prestations

Télécharger l'imprimé n°12361*01 :
 Déclaration de situation (format PDF, 85 Ko - nouvelle fenêtre)