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La déclaration d'accident : formalités

En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident à la Caisse d'Assurance-Accidents Agricole (CAAA) dans les 48 heures qui suivent l'accident. Détails de la démarche à suivre.

Rappelons que :

  • quelle qu'en soit la cause, un accident du travail survient par le fait ou à l'occasion du travail : il faut que l'accident entraîne une lésion physique ;
  • un accident de trajet survient entre le lieu de travail et la résidence principale ou encore le lieu où le salarié prend habituellement ses repas ;
  • le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour des motifs personnels.


En pratique, l'employeur doit :

  • compléter et adresser à la CAAA une déclaration d'accident de travail ;
  • remettre au salarié une feuille d'accident du travail lui permettant de bénéficier des soins sans faire l'avance des frais ;
  • adresser à la CAAA une attestation de salaire pour accident du travail si l'accident entraîne l'arrêt de travail du salarié ;
  • le moment venu, adresser à la CAAA une attestation de reprise de travail.

 

Déclaration d'accident, un service en ligne sur le site de votre MSA en lien avec la Caisse d'Assurance-Accidents Agricole

 

Vous pouvez effectuer la déclaration d'accident directement par internet sur le site de votre MSA en vous connectant à votre espace sécurisé.


 


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Dernière mise à jour : 18/02/2011© MSA d'Alsace - Tous droits réservés
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