Après passage devant le Centre de Formatilités des Entreprises (CFE), vous recevrez de l'INSEE un numéro d'identification de votre entreprise et, le cas échéant, de votre ou de vos établissements.
Numéro SIREN :
C'est le numéro d'entreprise. Il s'applique aussi bien à une personne physique qu'à une personne morale. C'est un numéro à 9 chiffres (huit + un numéro de clé).
Numéro SIRET :
Ce numéro identifie les établissements. Il est attribué même s'il n'y a qu'un établissement. Le n°
SIRET est constitué du numéro de l'entreprise (
SIREN) et d'un numéro complémentaire composé de 5 chiffres (quatre + un numéro de clé).
Attention ! Le numéro SIRET est important, il va être utilisé par votre MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise et en particulier pour vos appels de cotisations et vos déclarations de personnel si vous travaillez avec des salariés.
Deux autres numéros ont une signification importante pour votre entreprise :
- le code APE, attribué par votre MSA en fonction de votre activité pour le classement de votre entreprise en fonction de la catégorie de risque ; ce numéro sert en particulier pour le calcul du taux d'accident du travail si vous travaillez avec des salariés. Il a 3 caractères. ; exemple : 180 pour les cultures et élevages non spécialisés.
- le code NAF, attribué par l'INSEE en fonction de votre activité économique ; ce code va servir pour des besoins statistiques mais aussi pour aider votre caisse à mieux communiquer avec des secteurs professionnels. Il est composé de 3 chiffres et d'une lettre ; exemple : 011A pour les cultures de céréales ou cultures industrielles, 011F pour les cultures fruitières.
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