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La règle de l'annualité


 

Votre situation est appréciée au 1er janvier de l'année civile.

 

Si vous remplissez les conditions d'affiliation au 1er janvier,

vous êtes redevable des cotisations pour l'année civile.

 

 

 

 

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Dernière mise à jour : 18/02/2011© MSA d'Alsace - Tous droits réservés
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