Les JEUNES AGRICULTEURS et la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE s’engagent réciproquement à développer leur collaboration dans les actions menées pour accompagner les jeunes dans leur installation et les cédants dans la transmission de leur exploitation.
Dans cet objectif, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE s’attache notamment à renforcer l’information diffusée sur la protection sociale et la santé au travail, à mieux contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes et à développer ses actions de prévention.
Les JEUNES AGRICULTEURS s’engagent à sensibiliser les nouveaux installés sur leur protection sociale ainsi que sur la santé au travail et à leur faire connaître l’offre de services globale mise à leur disposition par la MSA pour les accompagner.
La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE et les JEUNES AGRICULTEURS souhaitent développer leurs partenariats en vue de
I - Mieux travailler ensemble
Des rencontres régulières pour mieux se connaître :
La Mutualité Sociale Agricole et les Jeunes Agriculteurs organiseront des rencontres au moins annuelles entre élus respectifs, tant au niveau régional que départemental.
Des prestations adaptées aux besoins :
La Mutualité Sociale Agricole et les Jeunes Agriculteurs traailleront en concertation, sur les voies d'évolutins possibles des prestatons légales et extralégales correspondant aux attentes des jDans sa volonté d'écoute, la Mutualité Sociale Agricole proposera, en concertation avec les Jeunes Agriculteurs, des évolutions des dispositions légales et veillera particulièrement à adapter au mieux son offre de prestations extra légales (services de remplacement, gardes-enfants, aides aux vacances).
Une collaboration accrue :
La Mutualité Sociale Agricole et les Jeunes Agriculteurs s'inviteront à participer aux groupes de travail mis en place à leur initiative, concernant l'environnement social du jeune ou son statut.
En particulier :
Au moment de l’installation :
Aux côtés des Jeunes Agriculteurs, la Mutualité Sociale Agricole s’impliquera dans le processus conduisant à l’installation en valorisant son offre de services. En outre, elle facilitera l’observation des jeunes installés non aidés.
Sur demande des Jeunes Agriculteurs, la Mutualité Sociale Agricole pourra communiquer, sous réserve des dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du respect du secret statistique, des données portant sur le nombre de jeunes installés, par tranche d’âge, par département et par type de structure (installation à titre individuel ou sous forme sociétaire).
Pour préparer la transmission et le renouvellement des générations :
Pour contribuer à l’observation des futurs cédants, la Mutualité Sociale Agricole pourra transmettre à la demande des Jeunes Agriculteurs, avec les réserves indiquées supra, des données portant sur le nombre de chefs d’exploitation de plus de 55 ans par type de structure (exploitation à titre individuel ou sous forme sociétaire) et par type d’activité.
La Mutualité Sociale Agricole apportera son concours à l’information des cédants sur la transmission de l’exploitation et sur la préparation à la retraite à l’occasion de rencontres personnalisées ainsi qu’en collaborant aux journées et forums transmission organisés par les Jeunes Agriculteurs.
A partir des données dont elle dispose, la Mutualité Sociale Agricole pourra inviter les exploitants de plus de 55 ans aux réunions réalisées en partenariat, notamment entre les Jeunes Agriculteurs et la MSA.
Pour accompagner le projet du cédant et du candidat à l’installation
Les services de la Mutualité Sociale Agricole pourront être amenés à travailler en étroite collaboration avec les conseillers transmission pour concrétiser le projet du cédant et du candidat.
II - Mieux informer
Les Jeunes Agriculteurs et la Mutualité Sociale Agricole collaboreront à l’information des exploitants agricoles au moment de leur installation, mais aussi au moment de la transmission de leur exploitation.
Une rubrique mise à la disposition de la Mutualité Sociale Agricole dans les outils de communication des Jeunes Agriculteurs permettra, par un article ou un "questions/réponses" sur un thème précis, de mieux faire connaître aux lecteurs l'offre globale de protection sociale agricole, développée par la MSA (prestations légales, prestations d'action sanitaire et sociale).
Informer le jeune agriculteur tout au long de son parcours professionnel :
Faciliter ses débuts :
Les Jeunes Agriculteurs, dans le cadre du Point Infos Installations, s'engagent à sollliciter la Mutualité Sociale Agricole de façon à ce qu'elle puisse remettre à chaque jeune, lors des réunions d'information qui y sont organisées, le guide du nouvel installé contenant les données essentielles en matière de droits à la protection sociale et de cotisations sociales.
A cette occasion, pourra être proposé au jeune un calcul prévisionnel de ses cotisations sociales.
La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE fera connaître le correspondant-installation désigné pour être l'interlocuteur privilégié du Point Infos Installations des JEUNES AGRICULTEURS.
Préparer le jeune agriculteur à son rôle d'employeur et à une évolution de structure de son entreprise :
Les Jeunes Agriculteurs encouragent les jeunes employeurs à se renseigner auprès de la Mutualité Sociale Agricole pour connaître avec précision les obligations auxquelles ils doivent faire face en tant qu'employeur et les aides auxquelles ils peuvent prétendre.
La Mutualité Sociale Agricole se tient à la disposition des jeunes qui envisageraient une modification du statut de leur entreprise ou de celui des membres de la famille participant aux travaux pour leur apporter les conseils souhaités.
Assurer un suivi de son activité professionnelle :
Afin d'optimiser l'accompagnement du jeune agriculteur dans les années qui suivent son installation, la Mutualité Sociale Agricole s'engage à généraliser une politique de visites à domicile par l'intermédiaire de ses conseillers.
Une rencontre annuelle avec l'ensemble des nouveaux installés sera mise en place à l'initiative commune des Jeunes Agriculteurs et de la Mutualité Sociale Agricole.
Les Jeunes Agriculteurs et la Mutualité Sociale Agricole pourront mener ensemble des actions d’informations permettant de valoriser l’image du métier d’agriculteur et de promouvoir la santé sécurité au travail auprès des jeunes, lors de manifestations telles que les fêtes de l’agriculture ou d’autres activités mises en place par les jeunes agriculteurs.
Informer les candidats potentiels à la transmission
La Caisse de Mutualité Sociale Agricole participera dans les domaines relevant de sa compétence à la réalisation d’un guide du cédant créé à l’initiative des Jeunes Agriculteurs.
Informer le jeune agriculteur des prestations accordées en fonction de la situation de famille
Les Jeunes Agriculteurs inviteront les familles à se procurer auprès de la Mutualité Sociale Agricole les documents mis à leur disposition pour leur faciliter l’accès aux droits auxquels elles peuvent prétendre :
- le "guide famille" présentant les prestations familiales, logement et santé, ainsi que les aides proposées par la MSA dans le cadre de sa mission d'action sanitaire et sociale,
- la brochure spécifique à la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
III - Mieux contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes familles
Favoriser l'accès au logement :
Par sa connaissance du terrain, la mobilisation de ses partenaires habituels, la Mutualité Sociale Agricole aidera les Jeunes Agriculteurs dans leur recherche d'un logement et effecuera un calcul prévisionnel des aides au logement.
Créer un environnement favorable pour les familles :
La Mutualité Sociale Agricole s'attache, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, à répondre aux besoins des familles agricoles et au développement social de leurs territoires de vie.
L'action sociale familiale définie par chaque caisse de Mutualité Sociale Agricole est conçue en fonction des besoins et des situations locales, mais aussi en tenant compte d'éléments communs à tout le réseau, renforçant ainsi la cohérence d'ensemble de la politique menée en direction des familles agricoles, quel que soit l'endroit du territoire national où elles vivent.
La politique d'action sanitaire et sociale familiale de la MSA,présentée dans le "guide famille", se concrétise notamment par le versement d'aides, qui visent à :
faciliter la conciliation entre la vie familiale et professionnelle, l'accès à un logement adapté, aux vacances, aux loisirs, à la culture,
favoriser la prise en compte des besoins spécifiques de l'enfant,
faciliter la participation des familles à la vie sociale locale.
Afin de permettre à chaque famille agricole d'avoir effectivement accès aux prestations et interventions proposées par les caisses de MSA, les Jeunes Agriculteurs s'engagent à faire connaître auprès de leurs adhérents l'offre de services proposés.
IV - Mieux prévenir
Sensibiliser, informer et agir sur les facteurs de risques personnels en matière de santé :
Examens de santé :
La Mutualité Sociale Agricole proposera à 7 périodes de la vie des examens de santé destinés à prévenir certains facteurs de risques.
Les jeunes de 19 et 24 ans sont invités à prendre contact avec leur médecin traitant afin de faire un bilan de leur situation de vie.
Les assurés agricoles de 30, 40, 50, 60 et 70 ans sont conviés à la démarche des Instants Santé, nouvelle dénomination des examens de santé depuis 2008, qui se passe en 3 étapes :1. je m’interroge en remplissant un auto-questionnaire, 2. je vérifie en allant procéder aux divers bilans et prélèvements lors de la séance , 3. je fais le point , en allant consulter mon médecin traitant.
Les Jeunes Agriculteurs inviteront les assurés à dégager quelques instants précieux pour faire le point sur leur santé en participant aux bilans de santé.
Plan dentaire :
La MSA développe une action de grande ampleur de prévention bucco-dentaire qui prévoit l'accompagnement des assurés aux moments clés de leur développement dentaire, en particulier :
- la future maman,
- la jeune maman et la petite enfance,
- à 6 ans,
- à 7 ans,
- à 9 ans,
- à 12 ans,
- à 15 ans,
- à 18 ans,
- à 40 et 50 ans dans le cadre des Instants Santé,
- à 65 ans.
Les Jeunes Agriculteurs s'engagent à inciter leurs enfants à répondre aux offres d'examen et de suivi bucco-dentaire des enfants et adolescents.
Prévenir le risque de difficultés de paiement des cotisations :
Dans le cadre des actions qu'elle exerce pour prévenir les situations fragiles, dès les premiers signes de difficultés, la Mutualité Sociale Agricole prendra contact avec les jeunes par l'intermédiaire d'un conseiller, afin d'identifier les mesures les mieux adaptées. Le cas échéant, elle recherchera les modalités appropriées d'aide à la famille.
Cette charte a pour ambition de fixer le cadre des collaborations pour la mise en œuvre d'actions concrètes au plan local.
Les parties signataires conviennent de procéder annuellement à un examen des déclinaisons locales.
Protocole JA/MSA
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