Non salarié agricole : un dossier pour votre affiliation à la MSA

Dossier d'affiliation des non salariés agricoles - Cerfa n°12555*02

Téléchargez le dossier d'affiliation (PDF, 723 Ko - nouvelle fenêtre)

Notice explicative du dossier d'affiliation - Cerfa n°51074#02

  Téléchargez la notice explicative du dossier d'affiliation (PDF, 144 Ko - nouvelle fenêtre)

Demande du statut de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricoles

Imprimé (Cerfa n°13569*01) et notice explicative (Cerfa n°13569#01)

Téléchargez le demande du statut de collaborateur (PDF, 120 Ko - nouvelle fenêtre)

Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA)

Bulletin d'adhésion ATEXA des non-salariés et la liste des assureurs pouvant garantir les risques liés à l'ATEXA - Cerfa n°14607*01

  Téléchargez le bulletin d'adhésion ATEXA des non-salariés (PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)

Téléchargez le bulletin d'adhésion ATEXA des cotisants de solidarité (PDF, 69 Ko - nouvelle fenêtre)

Assurance maladie, invalidité, maternité (AMEXA)

Bulletin d'adhésion AMEXA des non-salariés à l'assurance maladie, invalidité, maternité - Cerfa n°14193*01
  Téléchargez le bulletin d'adhésion AMEXA (PDF, 43 ko - nouvelle fenêtre)

Notice explicative du bulletin d'adhésion - Cerfa n° 51451#01

  Téléchargez la notice explicative AMEXA (PDF, 56 ko - nouvelle fenêtre)