Historique

Le Conseil d’Administration

La gestion

Les données financières

Historique

Si pendant de longues années les flux financiers du régime local agricole ont été confondus soit avec ceux du régime local général, soit avec ceux du régime de base agricole, dès 1995,la Caisse Centrale de MSA a isolé dans un fonds spécifique la gestion de notre régime.
Ce n'est que par la loi n° 99-1125 du 28 décembre 1999 qu'a été créée, avec effet au 1er avril 2000, l'Instance de Gestion du Régime Local Agricole du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour les assurés salariés des professions agricoles et forestières. Ainsi, depuis cette date, la gestion financière est autonome, et est retracée dans une comptabilité distincte.
Les décrets n° 2000-500 et 501 du 6 juin 2000 sont venus préciser les conditions de fonctionnement de l'instance.

Le Conseil d'Administration

Il est composé de 20 membres délibérants :

• trois représentants des salariés par département, désignés en leur sein par les administrateurs du second collège de chaun des conseils d'administration des caisses de MSA
• un représentant des employeurs par département, désigné en leur sein par les administrateurs du troisième collège de chacun des conseils d'administration des caisses de MSA
• le Président de chacune des caisses
• un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés agricoles représentatives au plan national 

et de 7 membres consultatifs qui sont respectivement :

• un représentant des associations familiales désigné par l'Union Nationale des Associations Familiales
• le directeur et l'agent comptable de l'Instance de gestion
• les directeurs, agents comptables et médecins-conseil chefs de service, de chacune des caisses de MSA. 

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La gestion

Le siège social de l'Instance de gestion est fixé à la MSA d'Alsace - 10 rue Sainte-Marguerite à STRASBOURG

Président : Georges GRANDIDIER

Directeur : Christelle JAMOT

Agent Comptable : Pierre PIGEON

Les modalités de fonctionnement sont définies dans le cadre d'une convention de gestion conclue entre l'Instance de Gestion et la Caisse Centrale de MSA agissant pour le compte de l'ensemble des caisses de MSA.

Les données financières

Le Conseil d'Administration et la Direction du régime assurent une gestion très rigoureuse qui a permis de réduire à 4 reprises les taux de cotisations depuis 2000.

En parallèle, les prestations offerts par le régime sont avantageuses et régulièrement améliorées pour favoriser l'accès aux soins des bénéficiaires et de leur famille.

Les cotisations proviennent essentiellement des actifs.

Taux de cotisations d'assurance maladie supplémentaire appliqués
en Alsace-Moselle au 1er juillet 2011 

Sur les salaires : un taux global de 1,30 % sur la totalité de la rémunération versée

dont 0,10 % à la charge de l'employeur

        1,20 % à la charge du salarié (contre 1,30 % auparavant)

Sur les revenus de remplacement (essentiellement sur les retraites) : 1,20 % (contre 1,30 % auparavant)

Le prévèlement est effectué sur l'ensemble des avantages de retraites. Son exonérés de cette cotisation :

-  les retraités qui ne bénéficient pas du régime local maladie

-  les retraités dont le revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil

-  les titulaires d'une prestation non contributive (exemple : Allocation de solidarité aux personnes âgées).

Pour les stagiaires : 0,75 %, dont 0,65 % à la charge du stagiaire et 0,10 % pour la part patronale.