Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA d'Alsace
AR 09/09/05 - gestion électronique des documents
AR 20/03/06 - gestion administrative des agents de contrôle
AR 01/06/06 - ADELE
AR 20/06/06 - enquête sur les troubles musculo-squelettiques en viticulture
AR 03/08/06 - services sécurisés Extranet MSA
AR 08/09/06 - étude des Affectations de Longue Durée
AR 11/09/06 - enquête d'évaluation de l'accueil à la MSA
AR 09/11/06 - programme expérimental d'éducation thérapeutique
AR 29/11/06 - plan dentaire institutionnel
AR 08/12/06 - entretien de santé des 12-13 ans
AR 12/12/06 - action de prévention du déclin fonctionnel chez la personne âgée
AR 14/12/06 - dépistage organisé des cancers
AR 22/01/07 - transmission des données concernant les ressortissants APRIA RSA
Décision 06/02/07 - traitement informatique pour le RMI
AR 05/03/07 - recouvrement des cotisations Val'hor
Décision 05/03/07 - échanges MSA / CNASEA - Contrats d'avenir et d'insertion RMA
AR 14/03/07 - élections prud'homales
AR 20/06/07 - émission de la carte vitale 2
Décision 25/06/07 - amélioration des pratiques médicales pour personnes âgées
Décision 05/07/07 - consultation via internet des droits par les hôpitaux
Décision 31/07/07 - échanges entre la MSA et l'Unédic
AR 21/11/07 - faciliter les formalités d'embauche et la dématérialisation
AR 12/12/07 - web medecin (historique de remboursements)
Décision 31/12/07 - dématérialisation des données de carrières (CNAV / MSA)
Décision 25/01/08 - consultation via Internet des droits par les hôpitaux
Décision 12/02/08 - transmission des données (DUE, TESA) à l'ANPE, AGRICA, CCMSA
Décision 13/02/08 - transmission des créances impayées à l'AGRICA (flux KCREA)
Décision 22/02/08 - surveillance épidémiologique de la maladie de Parkinson
Décision 07/03/08 - transmission de données administratives à l'INSEE
Décision 26/03/08 - échantillon EPIBAM
Décision 15/04/08 - transmisison des données d'état civil à l'AGIRC-ARRCO
Décision 21/05/08 - comparaison données cadastrales MSA/DDAF
Décision 22/07/08 - CNAF / IMAJE
AR 06/08/08 - suppression de la déclaration de ressources pour les PF
Décision 07/08/2008 Transmission MSA/DDAF Régularité sociale des cotisants
AR 04/09/08 - Dématérialisation du bordreau de versement mensuel
AR 20/10/08 - Gestion des services de médecine du travail
AR 04/09/08 - Enquête décès des salariés et non salariés agricoles
AR 04/09/08 - Télérèglement des cotisations
AR 14/11/08 Plan Institutionnel Bucco-Dentaire Global
AR 14/11/08 Observatoire des risques phytosanitaires
Tous vos services en ligne :
Accès à l'espace privé
mot de passe oublié
inscrivez-vous
Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :
Télécharger le logiciel Adobe Reader
Informations CNIL
Haut de page
