Décisions et actes règlementaires

Référence CIL - CNIL	Objet
CIL n° 08 - 21	Enquête sur l'image de la MSA
CIL n° 08 - 20	Consultation inter caisses des vues de synthèse
Avis CNIL  n° 1312702	Transmission par la MSA à la DGFiP de données issues du TESA
CIL n° 09 - 01	Mutations inter régimes de la carte vitale
Avis CNIL n° 1317724	Transmission à l'UNEDIC des données de chômage et de prestations familiales
Avis CNIL  n° 1219036	Emission des cartes Vitale 2
CIL n° 09 - 02	Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
CIL n° 08 - 22	Enquête de santé sur le vieillissement au travail
CIL n° 09 - 03	Transmission à l'Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) des données correspondantes aux personnes susceptibles de bénéficier d'une aide sous forme de chèques vacances
Avis CNIL  n° 1293104	Transfert de données fiscales de la DGFiP vers la CCMSA permettant la suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales
CIL n° 09 - 06	Aide versée sous la forme de chèque emploi services universels (CESU) préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat du public bénéficiaire de prestations sociales au régime agricole
CIL n° 09 - 07	Compte professionnel de santé
CIL n° 09 - 05	Elections des délégués cantonaux en MSA en 2010
Avis CNIL  n° 1360425	Régularisation des cotisations arriérées
CIL n° 09 - 08	Enquête nationale de satisfaction 2009
CIL n° 09 - 10	Revenu Solidarité Active (RSA)
CIL n° 09 - 09	Mise en oeuvre du site Internet "Ateliersdubienvieillir.fr"
CIL n° 09 - 11	Gestion des ressources humaines institutionnelles
CIL n° 09 - 12	Mise en place Facturation des établissements de santé publics et privés
CIL n° 09 - 17	Majoration pension de réversion et minimum contributif
CIL n° 09 -18	Enquête téléphonique post-élections MSA