Décisions et actes règlementaires

Référence CIL - CNIL	Objet
CIL n° 11 - 01	Flux annuel CCMSA - APRIONIS relatif aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles
CIL n° 11 - 02	Traitement de données à caractère personnel relatif au suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator) et ses conséquences sanitaires
CIL n° 11 - 03	Traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des exploitants du régime agricole - SIERA
CIL n° 11 - 05	Traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés du régime agricole - SISAL
CIL n° 11 - 07	Mise en oeuvre du transfert des données des Commissions Départementales des Aides Punbliques au Logement (CDAPL) vers les Caisses de Mutualité Sociale Agricole
CIL n° 11 - 08	Traitement de données à caractère personnel concernant le système d'information des salariés et non salariés du régime agricole
CIL n° 11 - 09	Enquête de santé au travail sur les maladies infectieuses liées aux animaux
CIL n° 11 - 10	Consultation du fichier des comptes bancaires FICOBA 2 par portail Internet
CIL n° 11 - 11	Transmission à AGRICA d'une facture des cotisations sur les indemnités journalières complémentaires
CNIL n° 2009-211	Mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel relatif au Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
CNIL N° 714281	Traitement de données à caractère personnel concernant la transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux (CNTDF)
CIL n° 11 - 13	Gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA
CIL n° 11 - 14	Traitement des données "DNA relatives aux bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer"
CNIL N° 2011-220	Traitement des données concernant la traçabilité des actions effectuées par les agents dans le système d'information de la MSA
CIL n° 11 - 16	Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie du régime sociale agricole
CIL n° 11 - 17	Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
CIL n° 11 - 18	Evaluation statistique de la fraude en matière d'indemnités journalières