Décisions et actes règlementaires

Référence CIL - CNIL	Objet
CIL n° 09-19	Echange de données avec Pôle Emploi
CNIL n° 1344495	Système d'Information Décisionnel Maladie Santé
CIL n° 10-02	Echanges MSA et Agence de services et de paiement dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats unique d'insertion
CIL n° 10-03	Mission d'Audit d'Evaluation et de Contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole MAECOPSA
CIL n° 10-04	Exonération de la "Contribution de l'Audiovisuel Public" pour les bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés, du Revenu Minimum d'Insertion et du Revenu de Solidarité Active
CIL n° 10-05	Mise en place d'un observatoire des zoonooses en agriculture
CIL n° 10-06	Appel et recouvrement de cotisations prévoyance / santé pour le compte de tiers
CIL n° 10-07	Mise en oeuvre d'une évolution fonctionnelle du traitement portant sur la gestion des ressources humaines institutionnelles
CIL N° 10-08	Réalisation d'une enquête médicale sur l'utilisation professionnelle de produits phytosanitaires
CIL n° 10-09	Mise en oeuvre d'une enquête de santé sur le vieillissement en agriculture
CNIL n° 412037	Mise en oeuvre d'un nouveau flux médico-administratif entre les CMSA et la CCMSA
CIL n° 10-10	Mise en oeuvre du dépistage organisé des cancers
CIL n° 10-11	Traitement de données à caractère personnel relatif au Guichet Unique Virtuel
CIL n° 10-14	Traitement de données à caractère personel relatif à l'échantillon permanent inter-règime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPBAM
CNIL n° 1447755	Contrôle des bénéficiaires du RMI et du RSA en situation d'isolement