Suite à la réforme de l'assurance maladie, une participation forfaitaire a été instaurée à partir du 1er janvier 2005. Cette participation forfaitaire est due pour les actes réalisés par un médecin ou pour les actes de biologie. A cette mesure a été ajoutée à compter de janvier 2008 la franchise médicale pour les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Les participations forfaitaires et les franchises médicales ont permis une économie de 105 millions d’euros en 2009 pour le régime agricole en évolution de 0,6% (calculée en date de remboursement) par rapport à l’année précédente résultant d’une baisse des participations forfaitaires d’une part et d’une hausse des franchises d’autre part. L’impact sur les taux d’évolution des dépenses d’assurance maladie est marginal.

Les participations forfaitaires et les franchises médicales sont en hausse de 0,6% en 2009 au régime agricole.

En 2009, ces deux dispositifs ont permis une économie de 105 millions d'euros pour le régime agricole (38 millions au titre de la participation forfaitaire et 67 millions au titre de la franchise médicale), montant en évolution de 0,6% par rapport à l'année précédente.

Cette augmentation résulte d’une progression de 2,4% des franchises médicales et d'une baisse de 2,5% des participations forfaitaires.

Les participations forfaitaires sont en baisse de 2,5% en 2009 conséquence du recul de l’activité des médecins et des biologistes sur cette même période au bénéfice des patients du régime agricole. A contrario, les franchises médicales enregistrent une hausse de 2,4% entre 2008 et 2009 mais celle-ci résulte uniquement du fait que les données présentées sont en dates de remboursements.