Mme Christelle JAMOT, Directrice Générale propose de retracer l'activité 2008 en quelques chiffres et par grands thème et d'évoquer ensuite la gestion économique et sociale de l'entreprise MSA, puis les perspectives 2009.

1 – L’activité ne suit pas la courbe démographique :

C’est un vrai paradoxe : notre régime compte un peu moins d’adhérents, mais il ne crée pas moins d’activité !

1.1 . Cotisations et prestations légales 

En 2008, nous avons servi 357 millions d’€ de prestations, pour 203 millions d’€ de cotisations recouvrées.

La progression des assiettes de cotisations témoigne de la bonne santé de l’économie agricole en 2008 (plus incertaine en 2009). Ainsi, en 2008, le revenu professionnel déclaré par les exploitants a augmenté de 9,12 % ; la masse salariale, pour sa part, de 3,2 %.

Les exploitants sont moins nombreux (- 1,4 % par rapport à 2007). 8.986 exploitants ont acquitté 63 millions de cotisations et reçu 217 millions de prestations (davantage qu’en 2007).

Le nombre de salariés augmente pour sa part de 2 % : 45 190 salariés, dont 25 819 travailleurs occasionnels, et leurs 4 612 employeurs ont acquitté 140 millions d’€ de cotisations patronales et salariales. Les salariés ont reçu l’équivalent en prestations.

La MSA n’a donc pas seulement un rôle de percepteur puisqu’elle redistribue plus de fonds qu’elle n’en recouvre.

Mais ne soyons pas trop complexés par ce graphique. Le déséquilibre constaté pour les exploitants est surtout le fruit du rapport démographique : des actifs de moins en moins nombreux ne peuvent assumer seuls la charge des retraites, de plus en plus importante. C’est pour pallier ce déséquilibre que, depuis 1974, nos gouvernants ont instauré un système de solidarité nationale et de compensation démographique, entre les régimes de Sécurité sociale. De plus, ils ont décidé d’affecter certaines taxes au financement du régime.

Mais cette médaille a aussi un revers : ce système donne légitimité à l’Etat pour auditer notre régime, et notamment regarder de plus près les exonérations de cotisations ou la gestion des caisses. Soyons tous vigilants, adhérents, élus, responsables administratifs, agricoles, représentants de l’Etat, pour que ce droit de regard légitime de l’Etat reste conciliable avec le fonctionnement de notre système démocratique, unique au sein de la Sécurité sociale, et efficace.

Grâce cette solidarité nationale d’une part, et à ses efforts de gestion d’autre part, la MSA d’Alsace exerce une mission redistributive. Elle concrétise les valeurs qui lui sont chères : mutualisme et solidarité. 

Ainsi, dans la branche Santé, nous avons versé 90 millions d’€ de prestations (montant en hausse) à 59 610 bénéficiaires (nombre en légère diminution).
Plusieurs faits marquants ont émaillé l’année 2008 : 311 000 feuilles de soins ont été traitées manuellement ; auxquelles s’ajoute 1,250 million de feuilles traitées automatiquement, par télétransmission.
Nous avons encore enregistré une augmentation du nombre de personnes reconnues en Affection de Longue Durée, de plus de 5 % pour les salariés et de 2,5 % pour les exploitants.
Les arrêts de travail augmentent pour leur part de près de 11 % ce qui, vous l’imaginez, interpelle beaucoup notre service de « Contrôle médical ».
Notre service Santé gère aussi les prestations – 5,24 M€ - versées pour le compte du régime local agricole, cette précieuse spécificité de l’Alsace et de la Moselle, que les « français de l’intérieur » nous envieraient… s’ils en connaissaient l’existence. Les salariés agricoles ont-ils vraiment conscience de cette chance de pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé obligatoire peu coûteuse, qui protège leur santé ? Quand on connaît le coût de certains traitements ou opérations chirurgicales – 10.000, 20.000 € -, c’est une chance qu’on mesure plus facilement.
Sur ce sujet d’ailleurs vous êtes de plus en plus nombreux à réagir positivement lorsque vous recevez le relevé annuel qui additionne vos remboursements d’assurance-maladie. Les montants astronomiques pris en charge par l’assurance-maladie – même quand on est peu malade -, suffisent à nous convaincre de la nécessité de préserver, à tout prix, notre système solidaire de protection sociale.

Dans la branche Famille, 5 789 familles ont bénéficié de près de 21 millions d’€ de prestations, dont 67 % pour l’accueil et l’entretien des enfants, et le solde pour les aides au logement, ou aux personnes handicapées par exemple.

En 2008, nous avons simplifié les démarches de nos familles bénéficiaires en ne réclamant plus l’habituelle déclaration de ressources. Nous nous appuyons désormais sur les données communiquées par la Direction générale des impôts. Cette démarche s’inscrit aussi dans nos objectifs de lutte contre la fraude, pour que les abus perpétrés par quelques-uns ne pénalisent pas tous les adhérents.

Dans la branche Retraite pensions ont été versées pour un montant de 246 M €

Parmi les faits marquants en 2008, nous pouvons citer le cadrage effectué par les pouvoirs publics sur le dispositif de rachat de cotisations pour d’anciennes périodes d’activité, afin de « valider des trimestres ». Les conditions sont beaucoup plus restrictives aujourd’hui, là encore pour éviter les abus.
Citons aussi la récente revalorisation des petites retraites des exploitants. Sa concrétisation a déçu nos espérances. Mais cet épisode conforte en tous cas le message que la MSA fait le plus souvent possible passer à ses adhérents :

– La constitution de la retraite doit être une préoccupation précoce, y compris chez les jeunes installés. Le statut choisi pour l’entreprise n’est pas neutre sur la future retraite, et doit être bien réfléchi.

– La retraite complémentaire obligatoire est un complément indispensable et encore trop peu développé au regard de ce qui existe dans toutes les autres professions. 

Après cette déclinaison de nos actions réglementaires, j'aborde les prestations extra-légales. Je vous explique tout de suite ce terme un peu abstrait !

1.2. Prestations extra-légales

La mission redistributive de la MSA se traduit aussi par le versement d’aides extra-légales, qui vont au-delà du socle de base prévu par la législation. Ce sont les administrateurs de votre caisse qui déterminent les prestations les plus adaptées à vos besoins.
En 2008 comme les années précédentes, la MSA d’Alsace a pu basculer ses excédents de gestion administrative sur l’action sanitaire et sociale.
2,630 M€ ont ainsi été attribués aux adhérents, dont un gros tiers au profit des familles ayant des enfants, presqu’un tiers pour les personnes retraitées, et le solde au profit des adhérents malades, handicapés, et personnes en difficultés. MM. FOELLNER et SCHNEIDER l’ont évoqué dans le rapport mutualiste, je n’y reviens pas davantage.

Sachez simplement que ces aides ne sont pas figées dans le temps ; les administrateurs vous écoutent et les font évoluer, pour qu’elles collent aux réalités sociales. Ainsi, en 2009, les aides aux familles sont renforcées pour les vacances des enfants. Nous versons aussi une nouvelle prestation à chaque famille qui inscrit son nouveau-né à la MSA, pour lui permettre de faire face aux premiers frais d’équipement.
Sachez aussi que souvent, malgré les difficultés qu’ils rencontrent – problèmes financiers, de santé, décès, divorce, etc. -, des adhérents n’osent pas se signaler. Si l’information nous arrive quand la situation est très dégradée, nos moyens d’actions ne sont plus suffisants. Il est donc important que les personnes nous contactent ; leur entourage, et vous-même, pouvez aussi les convaincre, ou nous faire un signalement.
D’autre part, quand les difficultés se cumulent – sociales, économiques, techniques -, notre action trouve ses limites si elle n’est pas coordonnée avec d’autres organismes professionnels agricoles. L’union fait souvent la force, et toujours l’efficacité. Nous proposerons donc un travail en ce sens à nos partenaires.

1.3. Un accompagnement personnalisé
L’action de la MSA ne peut donc se résumer au seul accompagnement financier de ses adhérents.
Grâce à ses excédents de gestion encore, la MSA d’Alsace est l’une des rares caisses de France qui peut se targuer d’amener le service public au plus près des adhérent, grâce :
– aux conseillers et gestionnaires, qui apportent une prestation sensiblement identique à celle du siège, dans les dix autres points d’accueil de la MSA. Aucune caisse n’a développé un tel maillage de son territoire.
Il est aussi réalisé grâce :
– aux contrôleurs, dont M. Schneider a déjà parlé
– aux travailleurs sociaux, qui sont à la disposition des adhérents pour les aider à franchir les caps difficiles
– aux chargées de projet, qui ont accompagné les échelons locaux dans l’organisation des conférences-débats et ateliers décrits par M. Foellner.
– aux médecins du travail, qui ont proposé des examens à 9 393 salariés en 2008. Par ailleurs, 650 autres adhérents ont bénéficié d’un examen de médecine préventive, décrit dans le film.
La présence de la MSA sur le territoire, près des besoins, a favorablement impressionné les journalistes, lors du lancement du revenu de solidarité active organisé par le Conseil général du Bas-Rhin. La CAF invite ses 48 000 bénéficiaires potentiels à demander le RSA par internet, pour gérer au mieux cette impressionnante masse de dossiers. Mme Bernard, pour sa part, a mis l’accent sur la relation humaine et de terrain que la MSA se donne les moyens d’entretenir avec les adhérents. Elle a retenu l’attention de la presse et de la radio !

1.4. Une offre de services complémentaires
La MSA d’Alsace présente enfin une autre caractéristique, qu’on ne rencontre pas non plus dans toutes les MSA : elle a souhaité aller au-delà de ses missions réglementaires pour offrir des services complémentaires :

- à ses adhérents, à travers ses associations satellites ou qu’elle co-pilote : Aseptara, Alsace Eurêka Equilibre, Asform, GERMA sont autant de structures qui oeuvrent en faveur de la prévention Santé, de la formation ou de l’insertion socioprofessionnelle.
- à des entreprises partenaires, auxquelles la MSA propose son savoir-faire. Elle verse des prestations ou recouvre des cotisations pour le compte de Mutualia, Groupama, Agrica, Pacifica, Pôle Emploi, ou encore pour le régime local agricole.
Nous mettons ainsi nos compétences traditionnelles et solides au service de nos partenaires.

2 – La gestion de l’entreprise MSA :

Les nombreuses missions que je viens de décliner sont assumées grâce aux technologies, mais aussi et surtout grâce aux ressources humaines de la MSA d’Alsace. 320 personnes sont salariées de l’entreprise MSA, qui s’insère elle-même dans une unité économique et sociale plus vaste, intégrant Mutualia et Germa.
La MSA est aussi une entreprise comme les autres, ayant le souci permanent d’améliorer ses produits – son service –, de maîtriser ses charges et de garantir des conditions de travail satisfaisantes.

2.1. La gestion des ressources humaines
La MSA d’Alsace, décidément atypique en beaucoup de points, a atteint dès 2007 l’effectif-cible, fixé pour chaque MSA par la CCMSA, après négociation avec le Ministère de tutelle. La Direction de l’époque, l’encadrement et les salariés ont fait beaucoup d’efforts pour que cet effectif-cible soit atteint avec 3 ans d’avance sur le planning national. Nous travaillons en conséquence en flux tendus, d’autant que nos collaborateurs sont majoritairement des femmes, plus souvent désireuses de travailler à temps partiel pour concilier vie familiale et professionnelle.
Nous investissons beaucoup dans la formation, comme dans les nouvelles technologies, pour continuer à gagner en productivité. Nos indicateurs de productivité sont d’ailleurs bons, comme le sont nos indicateurs de coût.
2.2. La gestion économique de l’entreprise
En effet, cette gestion rigoureuse menée depuis plusieurs années par le Conseil d’Administration et la Direction a permis de classer la MSA d’Alsace parmi les caisses les moins chères de France – 11e rang sur 45 caisses – en 2008.
La progression de notre masse salariale – important poste de dépenses - est plus que raisonnable (+ 1,48 % pour les salaires hors charges) grâce à l’effort déjà évoqué de gestion des effectifs, et à une progression des salaires extrêmement encadrée au niveau national - ce qui pose question en Alsace, compte-tenu du coût élevé de la vie dans notre région.
L’exercice 2008 se solde par un résultat de gestion administrative excédentaire de 411 313 €, malgré une ponction opérée au profit de l’Institution, à hauteur de 503 630 €.
Cet excédent réalisé sur la gestion interne de l’entreprise MSA profite donc directement aux adhérents, puisque les sommes disponibles abondent l’action sanitaire et sociale de la caisse. Le solde final positif est de 12 650 €.
Cet excédent est aussi le fruit de la prestation de services réalisée pour Mutualia, Groupama, Pacifica, et le régime local notamment. Nous avons enregistré 1,6 M€ de recettes pour ces activités.
La situation économique de l’entreprise nous permet d’aborder 2009 avec une relative sérénité… sans pour autant nous endormir sur ces beaux lauriers, car comme toutes les autres entreprises, la MSA d’Alsace est perfectible.

3 – Les perspectives 2009 :

En effet, nos bons résultats de productivité et de gestion ont un pendant : des délais de traitement des dossiers qui se sont dégradés depuis le dernier semestre 2007, dans certaines branches. La diminution des effectifs, ou la complexité croissante de la législation, n’y sont sans doute pas étrangères. Nous devons aujourd’hui conjuguer nos forces dans l’entreprise, pour trouver, à effectifs constants, les méthodes, l’organisation, les technologies qui nous permettront de travailler plus vite, sans perdre en qualité.
En 2008, l’implantation d’une nouvelle technologie a sollicité beaucoup de nos forces. Elle est aujourd’hui en voie de « digestion », et nous essayons d’en tirer le meilleur parti pour résorber les délais. Par ailleurs, nous participons à une réflexion avec les caisses voisines, afin d’améliorer notre accueil téléphonique.
Cette collaboration inter-caisses, au sein de la grande région Est, est l’une des recommandations que faisait Michel Brault dans son rapport d’activité, l’an dernier. Cette coopération est incontournable pour réaliser des économies d’échelle, la MSA d’Alsace étant désormais l’une de plus petites caisses de France.
Une autre de ses recommandations concernait le développement de nouveaux services. C’est sur ce point que j’achèverai mon propos. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors des dernières réunions d’information tenues début 2009, aussi je serai brève.
Notre objectif est d’offrir de nouveaux services à vocation sanitaire ou sociale, à tous les habitants du milieu rural, car le législateur a aussi confié à la MSA un rôle d’animation des territoires ruraux. Cette offre élargie à davantage de familles permettra de réaliser des économies d’échelle, et de proposer les services à un coût supportable pour nos adhérents.
Nous ne pourrons pas travailler seul : vous serez sollicités cet été par notre nouvelle chargée de mission, pour décrire les besoins de votre canton et faire part des services déjà existants. Nous questionnerons aussi les communes. Enfin, nous rencontrerons nos partenaires naturels et historiques pour les associer aux démarches qui les intéresseront.
Nous comptons sur vous, nos 585 délégués, pour nous épauler dans cette démarche, afin qu’elle soit efficiente : c’est-à-dire utile, efficace, au juste prix.
C’est par cet effort supplémentaire que la MSA saura rester moderne, dans ses prestations comme dans son organisation et son mode de fonctionnement. 

Pour conclure,

Je souhaiterais, après déjà presque 10 mois passés à vos côtés, vous remercier pour l’accueil que vous m’avez réservé, vous élus cantonaux, administrateurs, présidente, partenaires, cet accueil si précieux qui permet de connaître rapidement les principales caractéristiques de la région, les besoins et attentes des adhérents, de travailler en confiance, d’être force de proposition car on sait qu’elles trouveront une oreille attentive, et de tisser un réseau indispensable à la concrétisation des projets.
Je remercie aussi les collaborateurs de l’entreprise qui s’impliquent avec motivation et conviction au service des adhérents.
En témoignent les regrets des salariés de Sobovia qui, au gré des changements de statuts de leur entreprise, ont connu successivement le régime général, puis la MSA, et doivent à nouveau rejoindre l’Urssaf en 2009. Séduits par le « plus » apporté par le guichet unique, ils ont demandé à rester bénéficiaires du régime agricole. Leur vœu n’a pu être exaucé, compte tenu des textes et malgré les efforts que nous faisons pour garder, dans notre giron, toutes les entreprises qui participent à l’activité agricole.
Ceux qui n’ont jamais rien connu d’autres que le guichet unique de la MSA, n’en mesurent pas la plus-value. Les autres ont conscience de sa supériorité, en terme de qualité de service. C’est ce guichet unique, cette caractéristique agricole sans équivalent dans le paysage social français, que vous serez tous amenés à défendre lors des prochaines élections, le 26 janvier 2010.