Dans de nombreuses instances, il arrive souvent qu’en fin de mandat, il se passe moins de choses qu’au début… Mais à la MSA, nous ne nous situons pas du tout dans ce contexte : je reviendrai dans un instant sur les évènements marquants de 2008 et 2009. Et, pour l’avenir, je peux certifier que ceux et celles qui seront prêts à s’impliquer dans notre vie mutualiste, comme délégués ou au sein du Conseil d’Administration, trouveront encore de nombreuses situations à étudier et à régler.

Je vous propose donc de revenir sur les évènements de l’année écoulée, avant de tracer devant vous les perspectives et d’évoquer les grands dossiers d’actualité.

Nous avons vécu une année 2008 assez riche en nouveautés, en particulier au niveau du financement de notre régime. Vous vous souvenez évidemment de la problématique évoquée à de nombreuses reprises devant vous depuis l’année 2005, époque à laquelle le FFIPSA (le Fonds de Financement du régime des exploitants) avait succédé à l’ancien BAPSA. Depuis cette période, tous les responsables de la MSA, au niveau local et au niveau national, n’ont cessé de dénoncer le non-respect des engagements de l’Etat en faveur de la protection sociale agricole. Chaque année, le déficit s’est creusé. Car le déséquilibre démographique entre actifs et retraités détériore la situation financière du régime.

Dans ce contexte, les dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009, bien qu’encore imparfaites, vont enfin dans le bon sens : les déficits cumulés depuis les origines du FFIPSA, soit près de 8 milliards d’euros, ont été repris par l’Etat : une solution logique et incontournable que nous avons réclamée pendant 3 ans ! La Cour des Comptes avait elle aussi critiqué à plusieurs reprises cette absurdité financière. Le FFIPSA a été dissous le 1er janvier. C’est maintenant notre Caisse Centrale qui se charge de la gestion des comptes du régime. Ces comptes devraient retrouver une situation plus saine, avec l’affectation de nouvelles recettes : celles de la taxe sur les véhicules de société. Ne me demandez pas le rapport avec l’agriculture, je ne le connais pas ! Quoi qu’il en soit, cela assure un meilleur équilibre de nos comptes, mais cela ne suffit toujours pas, puisque cette année, les retraites sont encore financées par un emprunt bancaire : une situation qui ne devra évidemment pas perdurer, sous peine de voir une fois encore les comptes de notre régime se dégrader !

Nous devrons aussi rester très vigilants par rapport à la situation de nombreuses filières qui connaissent d’importantes difficultés économiques : le secteur laitier évidemment, mais aussi les céréaliers, l’horticulture, les productions légumières et fruitières… sans parler bien sûr des conséquences de la réforme de la PAC et de la dérégulation des marchés. Nous devrons donc suivre la situation de ceux qui connaissent des difficultés et nous préparer à une baisse de nos recettes, conséquence inévitable de celle des revenus agricoles.

Voici donc le premier sujet - gros sujet - de préoccupation à court et moyen terme. Au passage, je rappellerai notre inquiétude par rapport à la dégradation constante et accélérée de l’ensemble de nos comptes publics. La baisse des recettes grève le déficit de la Sécurité Sociale, et celui de l’Etat. Où s’arrêtera-t-on ? Dans le même temps, il y a de nombreux besoins à satisfaire, la population doit se soigner, les pensions de retraite, surtout agricoles, méritent une revalorisation significative, les services publics nécessitent des moyens...
Il nous faut donc à la fois accompagner les filières, soutenir l’emploi et contenir l’évolution des dépenses, pour préserver notre protection sociale.

La diminution des ressources financières ne s’accompagne pourtant pas d’un assouplissement des procédures de contrôle qui nous sont opposables, bien au contraire ! Depuis quelques années, les Pouvoirs Publics additionnent les mesures contraignantes : à la Convention d’Objectifs et de Gestion, on a ajouté le Contrôle Interne, puis la procédure de certification des comptes. Les gestionnaires de l’entreprise et le personnel doivent s’adapter en permanence à ces nouvelles contraintes.

Dorénavant, nos comptes seront validés par la Caisse centrale de MSA. Puis ceux du régime agricole devront être certifiés par des commissaires aux comptes. Pierre PIGEON, notre nouvel agent-comptable, vous expliquera cette évolution. Elle traduit aussi la confiance des pouvoirs publics à l’égard de notre régime, puisqu’elle donne plus de pouvoir à notre caisse centrale.

Pas d’inquiétude sur le secteur financier de la caisse centrale, puisqu’il est dirigé par notre ancien directeur, Michel BRAULT, qui a pris à l’automne dernier ses nouvelles fonctions parisiennes, avec la détermination que nous lui connaissons. Par ailleurs, je voudrais aussi féliciter Mme JAMOT, notre nouvelle directrice générale depuis maintenant 9 mois qui, avec son équipe a su reprendre avec détermination les rênes de notre entreprise. Je veux aussi exprimer les remerciements et la confiance du Conseil envers l’ensemble du personnel, qui sert notre population agricole en faisant face à des situations complexes, à des changements rapides, tout cela avec des moyens humains et financiers de plus en plus contraints.

Voilà pour ce bref retour sur l’année écoulée. J’en arrive maintenant aux perspectives pour l’avenir et vous verrez qu’un riche programme nous attend !

Premier dossier, qui aujourd’hui encore est d’actualité : la réforme de la gestion de la Santé, avec la fameuse loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" préparée par Mme la Ministre BACHELOT. Il y a 2 mois, je vous aurais présenté assez précisément les grandes lignes de la réforme et ses incidences. Aujourd’hui, paradoxalement, alors que les débats parlementaires viennent de s’achever, l’incertitude quant aux effets de cette réforme reste forte, tant le texte initial du gouvernement a été remanié. C’est surtout dans le domaine de la gestion hospitalière que les passions se sont exprimées, avec notamment un débat sur le partage des rôles entre direction et corps médical. Je ne rentrerai pas dans cette discussion, que je n’ai d’ailleurs pas compétence à trancher, mais je rappellerai seulement que les dépenses hospitalières représentent presque la moitié des dépenses de santé du pays. Dans ce domaine aussi, des adaptations sont indispensables, si nous voulons préserver notre service public de santé et de proximité.

La "loi Bachelot" va par contre, de manière certaine, transformer sensiblement le rôle et la place des caisses d’assurance maladie dans le domaine des relations avec les professionnels de santé et dans celui de la prévention qui représente, vous le savez, un enjeu important pour la MSA. La création d’Agences Régionales de Santé, au 1er janvier 2010, va largement bouleverser la gestion de notre système de santé. Elle va confier à un interlocuteur unique, l’Agence Régionale, le pilotage de l’accès aux soins, des relations conventionnelles, des équipements hospitaliers, des actions de prévention sanitaire et de gestion du risque. Bien que fortement impactée par un tel changement structurel, la MSA ne s’y est pas opposée, considérant qu’une meilleure coordination des actions de tous les organismes concernés était nécessaire. Elle reste très attentive à la mise en place opérationnelle de ces nouvelles structures. La MSA entend conduire, demain comme aujourd’hui, des actions sur l’organisation de la santé en milieu rural, ou sur le contrôle des prescriptions. En résumé, la MSA soutient ce qui peut amener une meilleure efficacité.

Autre dossier d’actualité immédiate : la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active, le RSA qui, dès le début juillet, va se substituer au RMI et à l’Allocation de Parent Isolé, en améliorant le dispositif antérieur. Le RSA va s’accompagner d’un complément de revenu versé à des personnes qui travaillent, mais dont les ressources n’atteignent pas un niveau minimal : cela pourra bien sûr concerner des travailleurs agricoles, en particulier saisonniers, ou même un certain nombre d’exploitants. S’il est difficile de prévoir précisément le nombre de nouveaux bénéficiaires, la MSA s’est préparée pour faire face à une activité renforcée, à effectifs constants ! Nous espérons donc que nos adhérents pourront être satisfaits dans les meilleures conditions possibles. Comme à l’accoutumée, c’est auprès de nos bureaux décentralisés qu’il faudra se rendre pour bénéficier de toute l’information nécessaire. Une rubrique particulière sur le RSA, ainsi qu’un simulateur, sont également disponibles sur le site Internet de la MSA d’Alsace.
Mais au-delà de la prestation financière, la MSA a co-signé, avec les deux FDSEA, un courrier adressé aux conseils généraux, pour être associée à l’accompagnement socioprofessionnel de nos populations en difficulté. L’agriculture a des besoins en main d’œuvre et elle crée des emplois. Elle est un acteur de l’insertion.

Le 3ème thème de préoccupation est plus traditionnel, mais non moins important, puisqu’il s’agit des retraites agricoles. Si ce sujet revient aussi souvent dans nos préoccupations, c’est parce qu’il n’est toujours pas convenablement résolu. Le niveau des pensions demeure insuffisant pour nombre de retraités, ceci malgré les diverses revalorisations intervenues au cours des dernières années. Celle de 2009 restera une occasion manquée, tant les résultats sont en décalage par rapport aux engagements pris par l’Etat l’année dernière. Dans notre région, la mesure applicable au début de cette année ne bénéficie qu’à environ 1 700 personnes, alors que plus de 10 000 semblaient devoir être concernées. Le montant moyen de cette revalorisation est d’environ 25 € mensuels et parfois encore bien moins, ce qui est loin des espoirs nés des annonces gouvernementales !

La MSA s’associe aux revendications exprimées par les associations de retraités, en particulier les sections des anciens exploitants, en vue d’obtenir des mesures plus justes socialement pour nos Aînés. Des évolutions sont nécessaires sur les retraites de base et probablement aussi sur la Retraite Complémentaire Obligatoire, toujours dans le respect des règles de la répartition, qui demeure le système le plus juste socialement, et le plus sûr économiquement. Et sur cette question récurrente des retraites, je rappelle encore mon interrogation sur l’insuffisance du financement, comme je vous l’indiquais tout à l’heure : un recours à l’emprunt ne peut être considéré comme une solution sérieuse et raisonnable. La copie est donc à revoir. Nous allons tous ensemble devoir maintenir une pression forte pour espérer obtenir gain de cause rapidement, même si je crains que cela n’intervienne pas en 2010 !

Voilà pour les principaux aspects liés à la protection sociale elle-même. Mais notre Institution poursuit aussi l’objectif de développer et d’adapter sa présence locale aux besoins de sa population, et plus largement du milieu rural. C’est ainsi qu’en application du plan stratégique institutionnel, voté voici 4 ans par le Conseil Central d’Administration, nous avons l’ambition de mettre en place une véritable offre de services, par l’intermédiaire d’une structure en voie de création et qui sera baptisé "MSA services". Avec ce nouvel outil, la MSA proposera une gamme de services qui reste à finaliser ; ils concerneront l’aide aux familles, aux personnes isolées, dépendantes ou handicapées, la prévention santé, l’insertion des populations difficiles, etc.

Dans ces domaines, la MSA ne travaillera pas seule ; elle devra négocier et conclure des partenariats avec certaines associations, les collectivités locales ou d’autres organismes. Notre but ne sera pas de concurrencer, mais d’enrichir ou d’innover au profit des populations qui exprimeront des besoins nouveaux ou aujourd’hui mal satisfaits. Bien entendu, ces activités ne se développeront pas au détriment du service public de la protection sociale, qui restera notre cœur de métier : c’est la raison pour laquelle il convient de créer une structure à part, qui devra trouver des financements à caractère pérenne. Il s’agit là d’une approche innovante, validée par notre Conseil d’Administration et qui impliquera le développement de nouveaux savoir-faire dans l’entreprise. C’est l’un des grands challenges qui s’offrent à nous pour l’année qui vient.

Enfin, je ne voudrais pas achever mon propos sans évoquer l’évènement le plus important qui s’annonce maintenant à brève échéance, celui des élections de janvier 2010. Tous les rendez-vous électoraux sont toujours importants, celui-là le sera réellement pour notre Institution, dans le contexte très mouvant dont je viens de parler. Le défi majeur est celui de la mobilisation : le taux de participation à un tel vote est toujours considéré comme un bon "baromètre" par rapport à l’image et à la place de notre Institution vis-à-vis de la population qu’elle gère. Je compte donc sur chacun d’entre vous, délégués, administrateurs, dirigeants de l’entreprise, cadres et personnels, pour apporter votre entier concours à la réussite de ces élections. Je vous rappelle que la MSA reste aujourd’hui le seul régime de protection sociale à fonctionner sur une base élective et mutualiste, ce mutualisme dont nous allons reparler tout à l’heure avec notre conférencier, M. LE ROY. Vous verrez que les valeurs qu’il véhicule restent modernes et plus que jamais d’actualité !

Il va nous falloir mobiliser les électeurs et l’une des conditions de cette mobilisation est en premier lieu d’avoir des candidats. Je lance donc un appel à ceux d’entre vous qui désireront poursuivre leur mandat de délégué ou d’administrateur pour que vous vous portiez à nouveau candidats en fin d’année. Je souhaite que ceux qui auront décidé de ne plus repartir dans cette responsabilité nous aident à trouver des successeurs motivés par ces missions. En partenariat avec les organisations syndicales des trois collèges, nous ferons de ces élections une véritable réussite.

Je profite d’ailleurs de ce moment pour remercier chacun d’entre vous pour toutes ces années de dévouement à la cause de la MSA et pour le précieux concours que vous avez pu nous apporter pour réussir nos initiatives de terrain. Le rapport mutualiste relatera dans un instant toutes les actions locales qui nous ont permis de jouer notre rôle primordial d’animation des territoires ruraux. Pour moi, les délégués MSA incarnent son côté humain et la différence qu’elle entend toujours préserver par rapport aux autres régimes de protection sociale.

Dans le prochain mandat 2010-2015, les responsables élus et administratifs de la MSA auront en charge de faire vivre et de préserver ses valeurs fondamentales, tout en la positionnant avec détermination dans les technologies de pointe comme la dématérialisation ou tous les nouveaux outils de communication. La MSA ne devra jamais oublier non plus qu’elle est avant tout un organisme professionnel agricole, à l’écoute des besoins mais aussi, en ce moment, des difficultés que traversent nombre de ses assurés. C’est en se différenciant, en développant ses services de proximité, ses contacts personnalisés, qu’elle justifiera pleinement son rôle et sa place auprès de toute la population agricole, exploitants, salariés, retraités.

Alors, mobilisons-nous pour promouvoir nos atouts et nos valeurs humaines !
Je vous remercie pour votre attention.