Intervention de Monsieur Paul-André FOELLNER, 1er Vice-Président – 2e collège

Mesdames et messieurs,
En tant que premier vice-président de la MSA, il me revient l’honneur de vous présenter les réalisations de la MSA dans trois domaines :
- l’animation de nos échelons locaux
- l’action sanitaire et sociale
- les Instants Santé
J’ai souhaité faire un bilan du mandat, dont nous entamons la dernière année.
Que de chemin parcouru depuis 2005 ! Votre Conseil d’Administration s’est mobilisé pour :
- structurer et activer davantage encore ses échelons locaux
- adapter la politique d’action sanitaire et sociale aux besoins évolutifs de nos adhérents
- contribuer à préserver le capital santé de ses adhérents, en leur offrant les « Instants Santé ».

Nos 11 échelons locaux maillent l’intégralité du territoire régional

Depuis le début du mandat, nos échelons ont réalisé :
- à 90 conférences Equilibre suivies par 2 587 personnes. Les 77 séries d’ateliers qui prolongent les conférences ont permis d’accueillir 772 participants.
- à 112 conférences Pac Eurêka – prévention de la perte de mémoire – suivies par 5 195 participants ; 128 séries d’ateliers ont ensuite regroupé 1 502 participants.
- à 20 conférences sur le Bien Vieillir, pour 866 participants. 17 séries d’ateliers, pour 324 participants.
- à 86 réunions d’information ont réuni 4 517 participants, sur des thèmes très variés : prévention des cancers, des diabètes, des maladies cardio-vasculaires en lien étroit avec nos médecins-conseils ; prévention du vieillissement, gestion du stress, des problèmes de dos et des troubles musculo-squelettiques.
La liste n’est pas exhaustive, tant les échelons locaux et les chargées de projet ont su faire preuve de créativité pour répondre aux besoins des adhérents.
Ces réunions sont toujours de grande qualité, car, avec l’aide financière de nos partenaires, nous recourrons à des intervenants spécialisés.
Ainsi plusieurs de ces actions sont réalisées en partenariat avec le régime local agricole, les Caisses Accident, la CRAM, la CRAV, les Conseils généraux, Mutualia, les Aînés Ruraux, les MARPA – Maisons d’Accueil Rural pour Personnes Agées -, ainsi que les collectivités locales qui mettent les salles à disposition. Qu’ils soient tous remerciés pour leur investissement à nos côtés.

Cette forte activité fait de la MSA un acteur essentiel de l’animation des territoires ruraux. Nous souhaitons non seulement le rester, mais diversifier encore nos prestations pour répondre aux besoins que vous-mêmes, ou nos adhérents, nous font connaître.

C’est pour répondre à ces besoins également que le Conseil d’Administration a fait évoluer, chaque année, son plan d’action sanitaire et sociale.
Les administrateurs, qui sont à votre écoute, sont bien placés pour connaître les attentes, discerner les besoins essentiels des adhérents, et proposer des aides sociales ou sanitaires adaptées aux personnes. Ils sont aussi conseillés par les travailleurs sociaux de la caisse, en prise directe avec le terrain.
De plus, la bonne gestion de la MSA permet chaque année de dégager des moyens très conséquents pour aider, de façon personnalisée, nos adhérents lors des moments plus difficiles de leur vie.
Près de 11 millions d’€ ont ainsi été dégagés, entre 2005 et 2009, pour accompagner nos adhérents.
Car le législateur ne peut pas tout prévoir ; la MSA se donne donc les moyens et la latitude nécessaires pour « répondre présent » lorsqu’un décès survient brutalement, une maladie, un handicap qui pénalisent la cellule familiale, ou tout autre cap qu’il est difficile de franchir quand on est seul.
Ainsi, 700 enfants en moyenne bénéficient chaque année d’une aide pour leur garde ; près de 1 900 enfants sont concernés par une aide aux vacances ou une bourse d’études ; plus de 300 exploitants bénéficient chaque année d’une aide au remplacement ; 1 600 retraités se voient attribuer une aide ménagère par la MSA.

Enfin, la MSA s’investit dans le domaine de la préservation du capital santé de ses adhérents.
Elle a financé 3 339 examens de santé offerts gratuitement depuis 2005, pour un montant de 240 000 €. Ces examens souffrent malheureusement d’une désaffection croissante de la part de nos adhérents. Parfois, ils ne sont pas menés à leur terme, l’adhérent ne prenant pas toujours la peine de se faire commenter les résultats par son médecin traitant. Pourtant, les Instants Santé mettent parfois en évidence des pathologies graves, souvent ignorées jusqu’à lors. Le traitement qui s’en suit permet de régler le problème avant qu’il ne soit trop tard. Ne négligez pas votre santé, répondez à l’invitation de la MSA !

A travers toutes les actions que je viens d’évoquer, la MSA concrétise ainsi une valeur qui lui tient particulièrement à cœur : la solidarité. C’est notre attachement à cette valeur qu’il nous faudra réaffirmer, femmes et hommes, salariés et exploitants, jeunes et anciens, lors du scrutin du 26 janvier prochain.

Intervention de Monsieur Christian SCHNEIDER, Vice-Président – 1er collège

Mesdames et Messieurs,
Au sein de la MSA, la solidarité, dont parlait à l’instant mon prédécesseur au micro, s’exprime aussi à travers l’attribution d’aides aux exploitants en difficulté.

La MSA d’Alsace a reçu du niveau national plus de 586.000 € depuis 2005 pour financer le dispositif Agridiff.
Elle a redistribué l’intégralité de cette somme auprès de 402 adhérents, arboriculteurs, serristes, éleveurs bovins, porcins, aviculteurs et bien d’autres encore depuis 2005.
Par ailleurs, en 2009, près de 152.000 € sont en cours d’utilisation au titre du Plan Barnier, largement financé par la MSA.
La répartition de ces aides sera d’autant plus efficace si elle n’est pas contrainte par des règles européennes contre-productives, comme celle des minimis qui plafonne le montant des aides aux exploitants. Nous émettons un vœu en ce sens, dans la motion qui a été jointe à la convocation.

L’aide aux agriculteurs passe aussi par l’attribution de facilités de paiement des cotisations.
La Commission de Recours Amiable, composée d’administrateurs, se réunit tous les mois pour étudier les demandes d’échéanciers, et de remise des majorations de retard.
Nos données, portant sur la période 2006 à mai 2009, indiquent que 1.788 échéanciers ont ainsi été attribués, pour un montant total de 14,6 millions d’€. La MSA doit reverser à l’Institution l’ensemble des cotisations qu’elle émet, même lorsqu’elle a attribué des délais de paiement à ses adhérents. Votre organisme social s’endette donc à son tour pour financer le différentiel, et supporte des frais financiers.
De plus, entre 2005 et mai 2009, la Commission de Recours Amiable a étudié plus de 4.600 demandes, et remis 2,6 millions d’€ de majorations et pénalités. La MSA finance ces remises sur ses fonds propres. C’est çà aussi, la solidarité.
Aujourd’hui, cette solidarité profite à ceux d’entre nous qui rencontrent des difficultés et se signalent à la MSA. Nous savons que, par pudeur, un certain nombre d’exploitants en difficulté n’osent pas demander. C’est tout à leur honneur, mais lorsque l’avenir de l’exploitation est en péril, il n’est pas déshonorant d’être épaulé.
La MSA vient de recruter un agent de détection et de prévention des difficultés, dont Gilles CHANDUMONT nous parlera tout à l’heure. Ses personnels de terrain – travailleurs sociaux, conseillers, mais aussi contrôleurs – sont à votre disposition pour vous écouter et étudier les solutions adaptées à votre situation.

La mission des contrôleurs, justement, est souvent mal connue.
Les médias rapportent quelques coups d’éclat associant la gendarmerie, l’inspection du travail, la MSA, et les pigmentent de détails croustillants qui ne sont pas confirmés par nos équipes… C’est vrai qu’il n’est jamais agréable, pour un exploitant, d’être soumis à ce genre de contrôles. L’erreur est toujours possible. Et même quand on est de bonne foi, on craint toujours que les sanctions soient disproportionnées.
La MSA n’est pas toujours maître des actions menées, elle doit répondre aux réquisitions du Procureur de la République.
D’autre part, il est de notre responsabilité de vérifier que chacun applique la loi.
C’est une nécessité, pour que la concurrence soit loyale entre tous les agriculteurs : accepterions-nous qu’il existe, entre les Alsaciens, les mêmes distorsions de concurrence que celles qui existent entre les alsaciens et les allemands ? C’est ce qui arriverait si aucun contrôle n’était effectué.
De plus, un certain nombre de contrôles sur les déclarations de revenus notamment, conduisent la MSA à rembourser des cotisations à l’exploitant, suite à une erreur déclarative en sa défaveur. Dans ce cas, le contrôleur conseille l’adhérent pour qu’il ne soit plus pénalisé.
Ces contrôles sont aussi une protection pour les salariés. Ne pas déclarer un salarié est un risque grave, pénalisant pour le salarié, qui perd des droits sociaux. C’est aussi un acte grave pour l’exploitant, qui peut être poursuivi pénalement et très sévèrement. Il met son entreprise en péril, plus encore si un salarié non déclaré subit un accident sur l’exploitation.
Le contrôle est donc un mal nécessaire. L’erreur est humaine ; comme je l’ai dit tout à l’heure, la Commission de Recours Amiable peut remettre certaines pénalités en cas d’erreur, à condition que le demandeur soit de bonne foi.