Croissance des soins de ville à fin septembre 2008 : +0,4% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole suivant le champ de l’ONDAM augmentent de 0,4% à fin septembre en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO), en diminution de 0,3 point par rapport au taux enregistré à fin août 2008.

En données brutes, c'est à dire sans tenir compte des effets jours ouvrés, l’évolution serait de +1,2% fin septembre, marquant ainsi une tendance plus contrastée après le ralentissement observé les trois derniers mois. Fin septembre l’impact de la correction des jours ouvrés est inversé par rapport à fin août : -0,8 point contre +0,4 point fin août.

Au cours des neuf derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicale est estimée à 55,1 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville (corrigée des effets jours ouvrés) serait de 1,6% au lieu des 0,4% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 1,2 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 1,2% en taux ACM-CJO à fin septembre. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires diminuent respectivement de 1,0% et de 2,5% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à hauteur de - 0,3 point à la modération de l’évolution des soins de ville.

Cette évolution des honoraires à fin septembre résulte notamment de l’activité modérée enregistrée chez les médecins libéraux avec des baisses de 2,3% pour les consultations et visites (en taux ACM-CJO).

Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux est estimée à 24,1 millions d’euros.

Sur la même période, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèveraient à 26,6 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, près de 31,3 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit 3,3% du total des honoraires médicaux).

Remboursements des produits de santé : - 0,2 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les médicaments et les produits de la LPP. Ce poste connaît fin septembre une légère baisse de 0,2%.

Les dépenses de médicaments baissent de 2,5% à fin septembre en taux ACM-CJO. Cette baisse est imputable à la chute drastique des remboursements des médicaments remboursés à 15%. Au cours des neuf derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises est estimée à 47,2 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses pharmaceutiques serait de 0,6%.

La croissance des produits de la LPP reste très soutenue (+9,7% en taux ACM-CJO) et affecte essentiellements les accessoires et les pansements. Elle a un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de + 0,8 point.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,5% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,7 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux progressent à fin septembre de 5,0%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux aurait permis une économie de 6,2 millions d’euros sur les neuf derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 5,7% au lieu de 4,6%.

Les remboursements des actes de biologie restent sur une tendance à la baisse : ils diminuent de 4,6% fin septembre, après 4,3% fin août. En nombre d’actes, la baisse est de 1,1%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 15,4 millions d’euros sur les douze derniers mois.

Les remboursements des frais de transports progressent fin septembre (+1,2%) par rapport à fin août (+0,7%) mais cette croissance reste encore en dessous de celle observée en moyenne depuis le début de l’année. L’économie réalisée avec les franchises s’élèverait à 1,7 million d’euros au cours des neuf derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ces dépenses serait de 1,9%.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +1,9% en données corrigées des jours ouvrés

Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 1,9% fin septembre, évolution en hausse par rapport au mois dernier.

CJO : Corrigés des jours ouvrés

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

* Y compris les IJ au titre des accidents du travail des exploitants agricoles. Ces derniers ne bénéficient pas d'indemnités journalières au titre de la maladie mais uniquement au titre des accidents du travail.

NB : Les douze derniers mois à fin septembre 2008 comptent 254 jours ouvrés, soit deux jours de plus que les douze derniers mois à fin septembre 2007.
À partir du mois d’août 2008, un nouveau traitement informatique a été mis en place permettant d’accélérer la mise à disposition des données