Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole suivant le champ de l’ONDAM augmentent de 0,4% à fin juin en taux ACM-CJO après +0,5% à fin mai, soit 0,1 point de moins.

En données brutes, l’évolution serait de +1,6% fin juin contre +1,3% mai, avec un impact de la correction des jours ouvrés de – 1,2 point à fin juin contre – 0,8 point à fin mai.

Au cours des six derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicale s’élève à 41,1 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de 1,3% au lieu des 0,4% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 0,8 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) s’établissent à -0,8% en taux ACM-CJO à fin juin. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires diminuent respectivement de 0,6% et de 2% en taux ACM-CJO. Ils contribuent à la croissance des soins de ville à hauteur de - 0,2 point.

L’évolution des honoraires privés à fin juin résulte de l’activité modérée des médecins et de l’évolution des actes techniques (chirurgie et radiologie, y compris les actes techniques médicaux) : respectivement -1,5% pour les consultations et visites, -2% pour les actes dentaires et - 0,1% pour les actes techniques, en taux ACM-CJO.

Sur les douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 24,2 millions d’euros.

Au cours des douze derniers mois, les remboursements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) sont estimés à 26,7 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, près de 31,4 millions d’euros ont été versés sur les douze derniers mois.

Une croissance nulle des produits de santé :

Les produits de santé englobent les médicaments et les produits de la LPP. Ce poste reste stable fin juin, après une évolution de +0,2% fin mai.

Les dépenses de médicaments baissent de 1,7% à fin juin en taux ACM-CJO après – 1,3% à fin mai. Au cours des six derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élève à 34,8 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses pharmaceutiques serait de 0,6%.

La croissance des produits de la LPP à fin juin reste soutenue : +7,6% en taux ACM-CJO après 7,0% fin avril.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,1% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,6 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux y compris (les frais de déplacement) progressent à fin juin de 4,5%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux permet une économie de 5,0 millions d’euros sur les six derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux serait de 5,1% au lieu de 4,2%.

Les remboursements des actes de biologie baissent de 3,8% fin juin, après 3,4% fin mai. En nombre d’actes, la baisse est de 0,4%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteint 14,1 millions d’euros sur les douze derniers mois.

La croissance des remboursements des frais de transports ralentit depuis le début de l’année : + 0,3% contre +1,2% en moyenne depuis le début de l’année. L’économie réalisée avec les franchises s’élève à 1,3 million d’euros au cours des six derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 0,8%.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +1,0% en données corrigées des jours ouvrés

Les soins de ville du régime agricole à fin avril 2008

Nature de l'acte (champ ONDAM)	Montants cumulés des 12 derniers mois (milliers d'euros)	Evolution en année complète mobile (taux brut)	CJO">Evolution en année complète mobile (taux CJO)
Honoraires dentaires et médicaux	1 084 859	0,4%	-0,8%
Produits de santé (1)	1 906 681	1,2%	0,0%
dont pharmacie	1 530 861	-0,5%	-1,7%
Dont produits de la LPP	375 820	8,9%	7,6%
Prescriptions hors produits de santé(2)	1 223 028	3,3%	2,1%
dont auxiliaires méfdicaux (avec frais de déplacement)	761 099	5,7%	4,5%
dont biologie	199 455	-2,6%	-3,8%
dont frais de transports	250 422	1,5%	0,3%
dont autres prestations hors forfait	12 052	0,2%	-0,9%
Total soins de santé	4 214 568	1,6%	0,4%
Indemnités journalières *	354 223	1,8%	0,6%
dont indemnités journalières salariés agricoles	316 295	2,2%	1,0%
TOTAL Soins de ville	4 568 790	1,6%	0,4%

CJO : Corrigés des jours ouvrés

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

* y compris les IJ au titre des accidents du travail des exploitants agricoles. Ces derniers ne bénéficient pas d'indemnités journalières au titre de la maladie mais uniquement au titre des accidents du travail.

NB : Les douze derniers mois à fin juin 2008 comptent 254 jours ouvrés, soit 2 jours ouvrés de plus que les 12 derniers mois à fin juin 2007.