Croissance des soins de ville à fin juillet 2008 : +0,6% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole suivant le champ de l’ONDAM augmentent de 0,6% à fin juillet en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO), en augmentation de 0,2 point par rapport au taux enregistré à fin juin 2008.

En données brutes, c'est à dire sans tenir compte des effets jours ouvrés, la tendance est plutôt à un infléchissement apparent, l'évolution des dépenses de soins de ville s'établissant à +1,0% fin juillet contre +1,6% fin juin.

Au cours des sept derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises médicale s’élèverait à 46,9 millions d’euros. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville (corrigées des effets jours ouvrés) serait de 1,6% au lieu des 0,6% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 1,0 % en données corrigées des jours ouvrés
Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baisse de 1,0% en taux ACM-CJO à fin juillet. Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires diminuent respectivement de 0,8% et de 2,1% en taux ACM-CJO. Ils ont donc un effet modérateur sur la croissance des soins de ville qui peut être chiffré à hauteur de - 0,2 point.

Cette évolution des honoraires à fin juillet résulte notamment de l’activité modérée des médecins avec des baisses enregistrées de 1,5% pour les consultations et visites, et de 2,1% pour les actes dentaires effectués au bénéfice des ressortissants du régime agricole (en taux ACM-CJO).

Sur les douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élèverait à 24,3 millions d’euros.
Au cours des douze derniers mois, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) sont estimés à 26,6 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont estimées à près de 4,7 millions. Ainsi, près de 31,3 millions d’euros auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins.

Remboursements des produits de santé : + 0,2 % en données corrigées des jours ouvrés
Les produits de santé englobent les médicaments et les produits de la LPP. Ce poste progresse légèrement, après une croissance nulle fin juin.

Les dépenses de médicaments baissent de 1,8% à fin juillet en taux ACM-CJO après – 1,7% à fin juin. Au cours des sept derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élèverait à 39,9 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses pharmaceutiques serait de 0,7%.

Ce sont donc les produits de la LPP qui entraine la croissance totale des dépenses avec une progression fin juillet de 9,3% en taux ACM-CJO.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,5% en données corrigées des jours ouvrés
Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,6 point.

Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux progressent à fin juillet de 5,2%. La franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux aurait permis une économie de 5,6 millions d’euros sur les sept derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 5,8% au lieu de 4,8%.

Les remboursements des actes de biologie baissent de 4,0% fin juillet, après 3,8% fin juin. En nombre d’actes, la baisse est de 0,5%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 14,7 millions d’euros sur les douze derniers mois.

La croissance des remboursements des frais de transports ralentit depuis le début de l’année : + 0,3% contre +1,2% en moyenne depuis le début de l’année. L’économie réalisée avec les franchises s’élèverait à 1,5 million d’euros au cours des sept derniers mois. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance des dépenses serait de 0,9%.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +1,0% en données corrigées des jours ouvrés

Les montants d’indemnités journalières remboursés aux salariés agricoles augmentent de 1,0% fin juillet, évolution identique à celle de juin.

Les soins de ville du régime agricole à fin août 2008

Nature de l'acte (champ ONDAM)	Montants cumulés des 12 derniers mois (milliers d'euros)	Evolution en année complète mobile (taux brut)	CJO">Evolution en année complète mobile (taux CJO)
Honoraires dentaires et médicaux	1 085 104	-0,6%	-1,0%
Produits de santé (1)	1 909 467	0,6%	0,2%
dont pharmacie	1 526 065	-1,5%	-1,8%
Dont produits de la LPP	383 402	9,7%	9,3%
Prescriptions hors produits de santé(2)	1 227 704	2,9%	2,5%
dont auxiliaires méfdicaux (avec frais de déplacement)	765 396	5,6%	5,2%
dont biologie	198 788	-3,7%	-4,0%
dont frais de transports	251 352	0,7%	0,3%
dont autres prestations hors forfait	12 168	-0,2%	-0,6%
Total soins de santé	4 222 276	1,0%	0,6%
Indemnités journalières *	354 332	1,0%	0,6%
dont indemnités journalières salariés agricoles	316 609	1,4%	1,0%
TOTAL Soins de ville	4 576 608	1,0%	0,6%

CJO : Corrigés des jours ouvrés

(1) Produits de santé = médicaments + produits de la LPP
(2) Prescriptions hors produits de santé = auxiliaires médicaux + laboratoires + transports + autres

* y compris les IJ au titre des accidents du travail des exploitants agricoles. Ces derniers ne bénéficient pas d'indemnités journalières au titre de la maladie mais uniquement au titre des accidents du travail.

NB : Les douze derniers mois à fin juillet 2008 comptent 254 jours ouvrés, soit1 jour ouvré de plus que les 12 derniers mois à fin juillet 2007.