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Il est présidé en alternance par Madame Aline MORITZ et Monsieur Daniel GIUDICI, administrateurs de la MSA d'Alsace.
Il se compose de 26 membres issus du Conseil d'Administration
(13 non-salariés et 13 salariés)et se réunit tous les trimestres
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Les orientations de la politique et les moyens d'action sanitaire et sociale sont définies par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité Paritaire d'Action sanitaire et Sociale. Ce comité élabore aussi le règlement pour l'attribution des prestations extralégales ainsi que celui des prêts et subventions aux projets collectifs. |
Information sur la publication
(Source : )
Mis à jour le : 29-05-2010publié le : 29-05-2010
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Le Comité Paritaire
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