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MSA Alsace > Particulier > Famille, logement > Aides au logement > Les allocations logement
Mis à jour le 14.10.2016

Les allocations logement

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

Tout savoir sur les aides au logement

Demandez votre aide au logement en ligne !

Plus simple, plus rapide : effectuez votre demande d'aide au logement depuis Mon espace privé.

Inscrivez-vous en quelques clics

Pouvez-vous en bénéficier ?

Il existe 3 types d'aide au logement :
  • L'aide personnalisée au logement (APL)
  • L'allocation de logement à caractère familial (ALF)
  • L'allocation de logement à caractère social (ALS)
La demande en ligne est valable pour ces 3 aides .
Les conditions d'attribution de ces 3 aides dépendent de plusieurs critères :
  • votre situation familiale ;
  • les ressources de votre foyer ;
  • la valeur en capital de votre patrimoine (depuis le 1er octobre 2016)
  • le non rattachement à un foyer fiscal assujetti à l'ISF (depuis le 1er octobre 2016)
  • la nature de votre logement ;
  • le montant du loyer ;
  • et votre lieu de résidence.
Si vous remplissez les conditions requises, le montant de votre aide est calculé selon des barèmes complexes qui prennent en compte les critères énumérées ci-dessus.

La demande d'aide au logement en ligne intègre une estimation vous permettant d'avoir une idée du montant que vous pourrez recevoir, si cette aide vous est effectivement attribuée par votre MSA.

Nouveau : ce qui change au 1er octobre 2016

Depuis le 1er octobre 2016, si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000€, elle est alors prise en compte dans le calcul des aides au logement (APL, ALS et ALF).

Les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou autres structures assimilées ne sont pas concernées cette nouvelle mesure.

Pour toute nouvelle demande ou renouvellement de votre aide au logement, une déclaration de patrimoine est désormais obligatoire.

Le formulaire déclaration de patrimoine à télécharger ci-contre, est à adresser à votre MSA au moment de votre demande d'aide au logement.

A noter
Les aides au logement ne seront plus versées aux personnes rattachées à un foyer fiscal redevable de l'Impôt  de solidarité sur la fortune (ISF).


L'aide au logement pour les étudiants

Les aides au logement pour les étudiants sont gérées, en principe, uniquement par la Caisse d'allocations familiales (Caf) du département de résidence de l'étudiant. Le droit est calculé en fonction des ressources, de la situation familiale, de la nature du logement, du montant du loyer et du lieu de résidence de l'étudiant.

Un jeune de moins de 21 ans qui perçoit une aide au logement à titre personnel n'est plus considéré à la charge de ses parents au regard des prestations familiales suivantes : le complément familial, l'allocation forfaitaire, l'APL et l'ALF.
 

Restez vigilants, la diminution du nombre d'enfants à charge se répercute sur le montant de toutes les prestations familiales et peut les réduire fortement, voire les supprimer.


Bon à savoir

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l'Anah selon une liste de travaux subventionnables. Plus d'informations :  www.anah.fr ou www.habitermieux.fr.


Source : CCMSA
Crédit photo : CCMSA - Téo Lannié

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