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DSN : l'obligation de janvier 2017

Les tiers déclarants et les entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3000 euros doivent obligatoirement passer à la DSN à compter de la paie de janvier 2017 (DSN à transmettre le 5 ou le 15 février).

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