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Entreprises étrangères sans établissement en France (CNFE)

Mis à jour le 12/01/2018

Votre société du domaine agricole est à l'étranger et vous n'avez pas d'établissement en France. La MSA vous indique les formalités à suivre pour la déclaration de vos salariés en France.

Centre National des Firmes Etrangères (CNFE)


Vous êtes un entreprise étrangère sans établissement en France, votre activité relève du régime agricole et vous employez du personnel soumis à la législation française de securité sociale. Vous devez déclarer ces salariés en France.

 

A qui vous adresser ?


La MSA d'Alsace est le Centre National des Firmes Etrangères (CNFE) pour les entreprises agricoles. Elle assure  la gestion des cotisations pour vos salariés français.

C'est auprès d'elle que vous devrez :
- déclarer l'embauche de chaque salarié,
- déclarer les salaires,
- verser les cotisations sociales.

 

Quelles sont le démarches à effectuer ?

 
  1. Transmettre le formulaire complété suivant :  "Déclaration d'inscription d'une entreprise employant du personnel salarié et ne comportant pas d'établissement en France" : Téléchager le formulaire ici. Ce formulaire permet d'inscrire votre entreprise en tant qu'employeur de salarié en France.
  2. Effectuer les déclarations d'embauchse pour chaque salarié que vous employez.
  3. Déclarer les rémunérations versées pour chacun des salariés qui travaillent dans votre entreprise.
  4. Verser les cotisations correspondantes aux déclarations.

 
Contact :

poleentreprises.blf@alsace.msa.fr

gestioncotisations.blf@alsace.msa.fr

03 89 20 79 37